La fiscalité des produits Islamiques

L’émergence de la finance Islamique s’est faite dans des régions du monde où les taux d’imposition sont très réduits. De ce fait, la transposition des produits financiers Islamiques dans les systèmes conventionnels s’est avérée compliqué à cause d’une fiscalité perçue comme inéquitable pour ces produits. En effet, compte tenu de la particularité des financements islamiques, le préteur ou la banque, peut être imposé en matière d’impôts sur le revenu. De plus, les paiements effectués par l’emprunteur sont susceptibles d’être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, pour éviter de pénaliser le système financier Islamique, plusieurs pays, mêmes occidentaux, ont dû adapter leur système fiscal pour permettre aux produits et services bancaires Islamiques d’exister.
Au Royaume Uni, par exemple, la législation stipulait que tous les paiements d'intérêts effectués par les banques aux déposants étaient déductibles du revenu brut avant calcul d’impôt, alors que les paiements d'intérêts liés à des bénéfices réalisés par une banque étaient considérés comme des paiements de dividendes, leurs montants n’était donc pas déductibles du revenu brut, et ils étaient traités comme une distribution des bénéfices après impôts. Ceci rendait les charges imposables aux banques Islamiques bien plus importantes que les banques conventionnelles, et impactait la viabilité de ce modèle économique dans le pays. Il y avait également un problème avec double incidence du droit de timbre sur les biens financés au moyen de structures islamiques. En fait, chaque fois que la propriété est achetée, l'acheteur est tenu de payer un gouvernement le droit de timbre : la banque islamique qui achète la propriété avant de le vendre sur le client avait un double droit de timbre dus. Pour remédier à cette injustice et faire en sorte que produits conformes à la Sharia soient imposés d'une manière équitable aux produits bancaires classiques, le gouvernement Britannique avait mis en place dés 2002 de nouvelles règles qui ont permis de modifier le fonctionnement des droits de timbre afin d’exclure la double taxation en droit de timbre dans les modalités de financement hypothécaire. Une nouvelle loi « UK Finance Act 2005 » avait également défini les produits Islamiques comme étant des « des dispositifs financiers alternatifs » et leur a consacré un traitement spécifique. Ainsi, les mécanismes de profit-and-loss qui sont économiquement équivalents aux produits bancaires classiques et qui ne donnent pas lieu à des intérêts ou des rendements spéculatifs sont devenus imposable de la même manière que les opérations classiques d’intérêt. La loi a également été modifiée pour permettre aux comptes de dépôts Islamiques d’être imposés sur les mêmes bases que les dépôts conventionnels et les paiements des bénéfices réalisés sur les dépôts islamiques sont désormais traités de manière équivalents aux paiements d'intérêts. Ces évolutions ont permis de faire de Londres le premier marché de gestion des capitaux d'origine islamique.
Plusieurs autres pays ont par la suite ont revu leur modèle fiscal et ont adapté leurs environnements juridiques pour permettre à leurs places financières puissent bénéficier à la Finance Islamique. Ainsi le Maroc a, par exemple, permis en 2007 l’offre de produits conformes à la Sharia (l’Ijara, la Moucharaka et la Mourabaha). Bank Al-Maghrib a ensuite réduit de 20 à 10% le taux de TVA applicable à ces produits, désignés produits bancaires alternatifs. De même, la France essaie de rattraper son retard la Grande Bretagne avec l’doption de nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique. Ainsi quatre nouvelles instructions fiscales ont vu le jour en 2010 pour encourager le développement de la finance islamique en France sur les opérations Sukuk, Istisna, Ijara et Murabaha.
Au Royaume Uni, par exemple, la législation stipulait que tous les paiements d'intérêts effectués par les banques aux déposants étaient déductibles du revenu brut avant calcul d’impôt, alors que les paiements d'intérêts liés à des bénéfices réalisés par une banque étaient considérés comme des paiements de dividendes, leurs montants n’était donc pas déductibles du revenu brut, et ils étaient traités comme une distribution des bénéfices après impôts. Ceci rendait les charges imposables aux banques Islamiques bien plus importantes que les banques conventionnelles, et impactait la viabilité de ce modèle économique dans le pays. Il y avait également un problème avec double incidence du droit de timbre sur les biens financés au moyen de structures islamiques. En fait, chaque fois que la propriété est achetée, l'acheteur est tenu de payer un gouvernement le droit de timbre : la banque islamique qui achète la propriété avant de le vendre sur le client avait un double droit de timbre dus. Pour remédier à cette injustice et faire en sorte que produits conformes à la Sharia soient imposés d'une manière équitable aux produits bancaires classiques, le gouvernement Britannique avait mis en place dés 2002 de nouvelles règles qui ont permis de modifier le fonctionnement des droits de timbre afin d’exclure la double taxation en droit de timbre dans les modalités de financement hypothécaire. Une nouvelle loi « UK Finance Act 2005 » avait également défini les produits Islamiques comme étant des « des dispositifs financiers alternatifs » et leur a consacré un traitement spécifique. Ainsi, les mécanismes de profit-and-loss qui sont économiquement équivalents aux produits bancaires classiques et qui ne donnent pas lieu à des intérêts ou des rendements spéculatifs sont devenus imposable de la même manière que les opérations classiques d’intérêt. La loi a également été modifiée pour permettre aux comptes de dépôts Islamiques d’être imposés sur les mêmes bases que les dépôts conventionnels et les paiements des bénéfices réalisés sur les dépôts islamiques sont désormais traités de manière équivalents aux paiements d'intérêts. Ces évolutions ont permis de faire de Londres le premier marché de gestion des capitaux d'origine islamique.
Plusieurs autres pays ont par la suite ont revu leur modèle fiscal et ont adapté leurs environnements juridiques pour permettre à leurs places financières puissent bénéficier à la Finance Islamique. Ainsi le Maroc a, par exemple, permis en 2007 l’offre de produits conformes à la Sharia (l’Ijara, la Moucharaka et la Mourabaha). Bank Al-Maghrib a ensuite réduit de 20 à 10% le taux de TVA applicable à ces produits, désignés produits bancaires alternatifs. De même, la France essaie de rattraper son retard la Grande Bretagne avec l’doption de nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique. Ainsi quatre nouvelles instructions fiscales ont vu le jour en 2010 pour encourager le développement de la finance islamique en France sur les opérations Sukuk, Istisna, Ijara et Murabaha.