Cadre et organismes de réglementation
La difficulté dans le contrôle et la réglementation des institutions financières islamiques vient du fait que les pays impliqués dans ce secteur n’ont pas tous la même approche destinée à créer de nouvelles méthodologies et techniques de gestion des risques. Toutefois, les efforts pour la normalisation, la réglementation et le contrôle de ces institutions se sont intensifiés depuis quelques années. Et grâce au rôle joué par la Banque islamique de développement (IDB), plusieurs normes et procédures internationalement acceptables ont été élaborés et participent au renforcement de l’architecture du secteur dans divers pays.
Il existe également plusieurs autres institutions Islamiques internationales qui œuvrent à la définition des normes financières conformes à la Sharia et à leur harmonisation entre les différents pays, les plus influentes sont l’Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières islamiques (AAOIFI), le Conseil Islamique des services financiers (IFSB), le Marché financier islamique international (IIFM), le Centre de gestion des liquidités et l’Agence de notation islamique internationale (IIRA).
L'AAOIFI, fondée à Bahreïn en 1991, formule des standards dans plusieurs domaines, dont la gouvernance d'entreprise, la comptabilité et les exigences minimales de fonds propres.
L’IFSB, créé en 2002, est une organisation de standardisation qui compte 195 membres (Septembre 2010), dont 52 autorités de réglementation et de supervision, 6 organisations intergouvernementales et 137 acteurs du marché opérant dans 40 juridictions. Il produit des normes, des principes directeurs et des notes techniques touchant à un certain nombre de domaines : gestion du risque, adéquation des fonds propres, gouvernance d'entreprise, processus de surveillance prudentielle, transparence et discipline de marché, prise en compte des instruments financiers halals dans les notations, développement et conduite du marché monétaire.
L’IIFM a été créé par les banques centrales et les autorités monétaires de Bahreïn, de Brunei, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Soudan et de la Banque islamique de développement. Siégeant en Arabie saoudite, c'est une institution d'infrastructure dont la mission est l'établissement, le développement, l'autorégulation et la promotion des marchés de capitaux et monétaires Islamiques.
L’IIRA est l’unique agence de notation qui évalue le secteur bancaire Islamique. Crée en 2002 au Bahreïn, elle vise à favoriser l'entrée des institutions islamiques aux marchés internationaux. Ses recherches ont permis d’élaborer plusieurs standards relatifs à la aux niveaux de transparence et de l’identification des profils de risque.
De son côté, le Fonds Monétaire International (FMI) a émis à plusieurs reprises des recommandations aux organismes financiers islamiques, notamment à travers son programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et ses rapports sur les normes et les codes. Les recommandations ont pour but une mise en conformité des normes Islamiques comptables et prudentielles aux référentiels de Bâle (1, 2 et 3) et du Comité IAS/IFRS, et ainsi garantir une meilleurs gouvernance et une stabilité du système bancaire.
Il existe également plusieurs autres institutions Islamiques internationales qui œuvrent à la définition des normes financières conformes à la Sharia et à leur harmonisation entre les différents pays, les plus influentes sont l’Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières islamiques (AAOIFI), le Conseil Islamique des services financiers (IFSB), le Marché financier islamique international (IIFM), le Centre de gestion des liquidités et l’Agence de notation islamique internationale (IIRA).
L'AAOIFI, fondée à Bahreïn en 1991, formule des standards dans plusieurs domaines, dont la gouvernance d'entreprise, la comptabilité et les exigences minimales de fonds propres.
L’IFSB, créé en 2002, est une organisation de standardisation qui compte 195 membres (Septembre 2010), dont 52 autorités de réglementation et de supervision, 6 organisations intergouvernementales et 137 acteurs du marché opérant dans 40 juridictions. Il produit des normes, des principes directeurs et des notes techniques touchant à un certain nombre de domaines : gestion du risque, adéquation des fonds propres, gouvernance d'entreprise, processus de surveillance prudentielle, transparence et discipline de marché, prise en compte des instruments financiers halals dans les notations, développement et conduite du marché monétaire.
L’IIFM a été créé par les banques centrales et les autorités monétaires de Bahreïn, de Brunei, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Soudan et de la Banque islamique de développement. Siégeant en Arabie saoudite, c'est une institution d'infrastructure dont la mission est l'établissement, le développement, l'autorégulation et la promotion des marchés de capitaux et monétaires Islamiques.
L’IIRA est l’unique agence de notation qui évalue le secteur bancaire Islamique. Crée en 2002 au Bahreïn, elle vise à favoriser l'entrée des institutions islamiques aux marchés internationaux. Ses recherches ont permis d’élaborer plusieurs standards relatifs à la aux niveaux de transparence et de l’identification des profils de risque.
De son côté, le Fonds Monétaire International (FMI) a émis à plusieurs reprises des recommandations aux organismes financiers islamiques, notamment à travers son programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et ses rapports sur les normes et les codes. Les recommandations ont pour but une mise en conformité des normes Islamiques comptables et prudentielles aux référentiels de Bâle (1, 2 et 3) et du Comité IAS/IFRS, et ainsi garantir une meilleurs gouvernance et une stabilité du système bancaire.
