Adoption de nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique en France

Christine Lagarde a annoncé à l' occasion des rencontres financières internationales de Paris Europlace début juillet l'adoption de quatre nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique en France sur les opérations Sukuk, Istisna, Ijara et Murabaha. Ces textes devraient être publiés dans les tout prochains jours, a-t-elle précisé.

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La ministre de l'économie a par ailleurs indiqué qu'elle souhaitait une taxe bancaire assise sur les actifs pondérés par les risques des établissements visés.

Elle a souligné au passage la solidité des banques françaises. " Je n' ai pas d' inquiétude quant au résultat des tests de résistance pour les principaux réseaux bancaires français" , a-t-elle estimé. Elle a toutefois ajouté qu' elle avait demandé à Jean-François Lepetit de lui remettre des propositions à l'automne sur les " living wills" , les testaments que pourraient rédiger les grands groupes bancaires pour faciliter leur éventuel démantèlement en cas de difficulté.

Christine Lagarde a évoqué le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui doit être débattu au Sénat à la fin du mois de septembre et souligné qu' il serait enrichi de nouvelles dispositions, notamment pour faciliter le rachat de leurs propres obligations par les entreprises privées.

Source: NEWS Managers