En France, la finance islamique n'attend plus qu'un feu vert du gouvernement

On prédit depuis 4 ans une émission imminente de 'sukuks' en France. Rien de tel pour l'instant ! Pourtant la France s'est dotée d'un cadre pour accueillir la finance islamique et le potentiel commercial est là. Les freins au « décollage », de nature essentiellement réglementaire, ne sont pas insurmontables. Il appartient aux pouvoirs publics de les résoudre.

L'absence de la réalité des sukuks au quotidien en ferait presque oublier sa définition. Avec la sukuk, on est à mi-chemin entre un titre obligataire et une part d'OPCVM. C'est tout simplement un titre de créance représentatif d'une part dans un projet reposant sur des actifs réels, patrimoine immobilier ou infrastructures.

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Le contexte actuel est favorable à l'émission des premiers 'sukuks' en France. La finance conventionnelle, ternie par la crise financière de 2008, laisse de la place à ce produit alternatif, différenciant, adossé à des projets non spéculatifs, visibles et souvent novateurs. Si nous sommes frileux, nos voisins accueillent déjà des émissions de 'sukuks' : Londres a ouvert sa place financière à la finance islamique depuis 2004, Francfort met en place un dispositif adapté et le Luxembourg a émis près de 2 milliards d'euros  de 'sukuks' en 2011. En France, nous comptons déjà quelques banques islamiques avec Banque Chaabi, Banque Nationale du Koweït et Banque Nationale du Qatar, qui peuvent attirer des épargnants et des investisseurs. Rien que sur notre sol, on compte 7 millions de musulmans, l'épargne y est colossale et il y a un nombre impressionnant de PME et de collectivités locales.  La souscription à ce type de produits n'est pas compliquée. Pour un minimum de 3000 euros souscrits, il n'y a pas de plafond et une grande liberté d'achat/de revente de parts.

Alors pourquoi une telle lenteur dans le décollage ? Les pouvoirs politiques ne jouent pas le jeu jusqu'au bout. Un cadre juridique, réglementaire et fiscal a bien été créé en 2010, date de la création d'un compartiment 'sukuks' à la cote de Nyse Euronext. Paris Europlace a publié en novembre 2011 un guide recensant les exigences à respecter et, depuis 2008, le Ministère des Finances autorise l'émission de ce produit. Malgré tout de nombreuses questions restent en suspens, freinant d'autant l'enthousiasme des émetteurs et des investisseurs potentiels : quel est le mode de calcul de l'exposition prise par la banque en cas de défaut d'un associé au projet ? Quelle est la couverture des risques relatifs à ce type de produit ? Il n'a pas encore été statué sur la catégorisation bâloise du produit 'sukuk'. Bref. Ces doutes ne permettent pas aux banques de déterminer avec certitude l'exigence en fonds propres, en liquidité et en « leverage » qui pèserait sur elles au titre du produit 'sukuk'.

Une seule issue : que les pouvoirs publics complètent ce dispositif en liaison avec les banques, le régulateur et les juristes. Un arrêté ministériel, pris après consultation du législateur, ferait l'affaire ! L'Etat peut, et doit donner l'exemple en coordonnant l'émission du premier 'sukuk' et en investissant, aussi, dans ce 'sukuk' une part de fonds publics. Pourquoi ne pas refinancer certaines entreprises françaises en difficulté et financer des projets liés à des technologies nouvelles ? Resterait à communiquer, de façon à capter en complément une part de l'épargne privée disponible.

 Les banquiers pourront alors se préparer au décollage de la finance islamique : étudier les impacts d'un complément de business, puis concevoir le dispositif à mettre en œuvre en termes d'organisation, de profils et de compétences nécessaires, de procédures, d'outils de gestion des risques, de formation et de communication interne et externe. Nous pouvons compter sur les banques pour qu'elles jouent ensuite le rôle qui leur convient, conseil, arrangeur, investisseur ou détenteur de 'sukuks' !

Robert Gelbart

source: La Tribune