Un dahir permet désormais aux oulémas d’émettre des avis sur la conformité des services « islamiques » proposés par les banques. Explications.
Doucement mais sûrement, c’est l’expression qui convient le mieux pour évoquer l’état d’avancement du grand chantier de la finance islamique (aussi sobrement appelée « finance participative »). En effet, après l’adoption de la loi bancaire qui introduit ce concept financier, les oulémas pourront désormais statuer sur les produits bancaires « halal».
Doucement mais sûrement, c’est l’expression qui convient le mieux pour évoquer l’état d’avancement du grand chantier de la finance islamique (aussi sobrement appelée « finance participative »). En effet, après l’adoption de la loi bancaire qui introduit ce concept financier, les oulémas pourront désormais statuer sur les produits bancaires « halal».
Ainsi, ce conseil supérieur religieux- qui habituellement se contente de délibérer sur des débats soumis par Mohammed VI en sa qualité de Commandeur des croyants ou d’entretenir des relations avec les institutions panislamiques- « se voit octroyer la mission d’émettre des avis sur la conformité des activités et des opérations commerciales, financières et d’investissements réalisées par les structures disposant de produits participatifs », précise Les Ecos Inspirations, dans son édition du 19 février 2015.
Plus concrètement, selon le dahir n°1.15.02, datant du 9 février 2015, le conseil supérieur des Oulémas est appelé à mettre en place une « commission de la Charia pour la finance participative », autorisée à statuer sur la conformité des produits « participatifs » proposés par les établissements de crédits, les assurances et les sociétés de titrisation. Cette commission devra également s’assurer de la conformité des circulaires de Bank Al-Maghrib. Un pouvoir à relativiser, puisqu’il s’agit seulement d’un avis consultatif, et sur la base du volontariat. En effet, ce sont les établissements proposant la finance islamique eux-mêmes, qui auront la possibilité si ils le désirent ou non de solliciter l’avis ce cette commission.
Pour autant, souligne Les Ecos Inspirations, le Maroc n’a pas retenu le modèle existant dans de nombreux pays : le «Sharia Board». Une sorte de comité d’audit et de suivi des conformités au sein des banques islamiques, parfaitement indépendant. Un comité composé de 4 ou 7 oulémas, tous dotés de compétences bancaires et financières. En somme, à la place de la décentralisation, le Maroc a opté pour un «Sharia board central». Cela dit, affirme Les Ecos, si des « Sharia board » devraient tout de même voir le jour au sein des banques «islamiques», ses membres ne seraient pas obligés d’être des savants religieux.
source: Le360.ma
Plus concrètement, selon le dahir n°1.15.02, datant du 9 février 2015, le conseil supérieur des Oulémas est appelé à mettre en place une « commission de la Charia pour la finance participative », autorisée à statuer sur la conformité des produits « participatifs » proposés par les établissements de crédits, les assurances et les sociétés de titrisation. Cette commission devra également s’assurer de la conformité des circulaires de Bank Al-Maghrib. Un pouvoir à relativiser, puisqu’il s’agit seulement d’un avis consultatif, et sur la base du volontariat. En effet, ce sont les établissements proposant la finance islamique eux-mêmes, qui auront la possibilité si ils le désirent ou non de solliciter l’avis ce cette commission.
Pour autant, souligne Les Ecos Inspirations, le Maroc n’a pas retenu le modèle existant dans de nombreux pays : le «Sharia Board». Une sorte de comité d’audit et de suivi des conformités au sein des banques islamiques, parfaitement indépendant. Un comité composé de 4 ou 7 oulémas, tous dotés de compétences bancaires et financières. En somme, à la place de la décentralisation, le Maroc a opté pour un «Sharia board central». Cela dit, affirme Les Ecos, si des « Sharia board » devraient tout de même voir le jour au sein des banques «islamiques», ses membres ne seraient pas obligés d’être des savants religieux.
source: Le360.ma
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