Financements éthiques et risques

Le 6 févier dernier j'ai eu l'opportunité et le plaisir d'assister à un séminaire COFFIS qui est le Conseil Français de la Finance Islamique faisant le point sur cette approche a fondement éthique. Spécialisé dans le financement des matières premières, j'ai eu à de nombreuses reprises eu à analyser à la fois des opérations de placements de détenteurs de capitaux issus pour la majeure partie des revenus du pétrole, mais aussi de leur emploi par des opérateurs sur matière premières, et en approvisionnement de divers produits d'origine agricole : sucre, blé, semoule, café etc...

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Lors du premier choc pétrolier de 1973 et son pendant de 1979, a généré un afflux de ressources dans ces pays et une partie a concerné l'approvisionnement en produits carnés dont la France avec l'Irlande furent les principaux contributeurs, Les contraintes liées à ce opérations me sont ainsi à l'époque devenu familières. Je n'ai donc pas été totalement dépaysé par les débats.

Les principes de base  qui proscrivent l'intérêt et favorisent le partage et la solidarité orientent le transfert d'épargne uniquement sur des biens identifiés en sont les bases mais ces principes et opérations ne sont pas en fait des éléments concernant seul les communautés se référant au Coran. En effet en diverse périodes ceux-ci furent  au moins pendant une certaine période appliquée dans les mondes chrétiens.

Avec deux exemples à l'appui :
Les critiques de Pascal sur les opérations de murabahah justifiées par les jésuites dans les lettres provinciales dans lalaquelle il critique la justification d'une fraude à la valeur sur l'actif échangé.
Dans le domaine des assurances  maritimes le  prêt à la “grosse aventure”  est à la fois un moyen de financement et d’assurance  avec des marchandises expédiées soit au risque de l’acheteur soit du vendeur qui voient leur prix indexé sur la prise de risque. Le pape GREGOIRE IX en proscrivant les intérêts, en 1234, pour ces opérations en fait disparaître la pratique. Le prêt à la “grosse  aventure” est remplacé par une vente sous condition résolutoire du navire  sorte de “RIPO” qui sera annulée en cas de succès .

Ces deux exemples fondent déjà les risques propres à la finance islamique non régulée qui porte ses propres éléments  de fragilité laquelle se déplace de la spoliation de taux d'intérêt usuraires vers la fraude à la hiérarchie de valeur.

Or par un biais particulièrement savoureux en fait la faillite du système financier classique n'est pas une fraude aux intérêts , à l'exception peut-être de l'affaire MADOFF, mais une distorsion de la valeurs par la multiplication des transactions  et par l'annulation des risques de liquidité intrinsèque par l'annulation de la composante temporelle et des ses incertitudes.

C'est sur ces bases que la crise de confiance dans le fonctionnement du système financier  et dans sa capacité de gérer le risque économique mérite quelques réflexions synthétiques afin de donner quelques voies de recherches pour permettre  de restaurer ce qui est nécessaire à tout échange et progrès la confiance.

ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES DE FINANCE ISLAMIQUE.

Bien qu'ayant pratiqué de façon significative dans des cadres culturels se référent à la Sharia, je ne prétends pas à l'expertise, par contre je peux témoigner de ce qui dans des  ensembles culturels différents permets de conférer un domaine de pertinence dans la  gestion des changements destructifs qui émaillent la vie des flux internationaux de matières premières et les moyens mis au point pour en minimiser les les principaux effets.
Force est de constater que les différentes techniques autorisées portent dans leur principes des éléments très similaires à ceux qui sont la base des échanges commerciaux et en matière de gestion des risques catastrophiques ceux qui ont pris naissances et ses sont développé au Moyen Age en Europe.

On y retrouve les opérations de paiements différés de transferts de marchandises menées par un intermédiaire, les techniques de transferts de propriétés avec clauses d'annulation on y retrouve aussi les partages de risques utilisé dans le transport maritime et notamment les clauses d'avarie commune mutualisant une perte dans un groupe solidaire. Nous sommes proche des partages de risques entre négociant et producteur 50/50 de l'antiquité.

Dans ces considérations face à un avenir incertain et particulièrement dangereux en matière de piratage et autres spoliations émanant des faits du prince, les entrepreneurs ont principalement organisé leurs opérations d'échanges en répartissant les pertes et bénéfices pour la communauté des participants çà l'aventure.

La phase suivante devant la montée des investissements nécessaires, a fait muter la conception grecque d'un acte de gestion commerciale vers celle des romains comme un placement financier.

A partir cet mutation, l'acte de partage  de risque d'une opération dont tous les participants connaissent les caractéristiques deviens un acte de gestion de l'épargne qui est passif en matière de gestion du risque et dont le soucis de sécurité va conduire à le diversifier sur le plus d'opérations possibles.

Ainsi les débats sur les possibilité de développement de ce type d'approche en France vont ce cristalliser sur cette mutation en passant de quelques opérations réalisées dans un cadre juridique, et financier qui a été aménagé vers un modèle de financement de masse dont le cadre se heurte à des réserves en matière d'approche qui d'ailleurs sont loin d'être le propres du marché français avec comme témoin la réforme de 2011 au QATAR  qui interdit les guichets de financement Islamiques ouverts par les banques traditionnelles sur un fond de justification d'une situation de concurrence faussée.

Avec une revue assez générale des plus ou moins grandes possibilités offertes dans nombre de pays, Allemagne, Russie, Arabie Saoudite, Royaume Unis  Bahrein, Emirats Arabes Unis, Soudan, Hong Kong, Singapour, Brunei, seule la Malaisie présente un cadre intégré réglementaire portant à la fois sur le systéme de financement classique et sur les financements compatibles avec la Sharia porté par les recours de l'État à cette approche.

Les réserves constatée sur le marché français par les professionnels de la finance sont donc liés en partie par le coût en investissement de compétences et d'effort commercial pour porter un tel projet avec notamment des risques d'image dans un contexte de confiance détérioré et de rentabilité en danger.

Les interventions de Ch. Ali Qurradaghi : Président du shariah Board de QIIB, Qatar montre la crainte entre l'esprit et la lettre qu'implique l'intérêt pour  avoir accès à ce type de financement et les risques  que cela comporte en regard de l'éthique.

ÉLEMENTS OBJECTIFS FACTEURS DE RISQUES

Ainsi que déjà évoqués les démarche de financements validés par la Sharia ont de fortes similitudes avec les opération de financements de matières premières et en fait les principaux développements qui ont permis à la place de Londres d'avoir une position forte sur ce marché sont directement lié à la présence de ses marchés de marchandises  sur le pétrole et sur les métaux, principalement.

La possibilité que donne ces dispositifs de fixer de façon ferme un prix dans le futur offre une voie royale aux transactions de mudarabah avec la fixation immédiate d'une marge sur une vente de pétrole par exemple en achetant une cargaison et en la vendant sur le marché  à terme par le biais d'un opérateur de négoce.

Dans le domaine commercial la Musawamah est la négociation du prix de vente  mais sans connaissance des marges des contractants
Le Bai' bithaman ajil  consiste en la négociation d'un prix de vente futur.

La Mudarabah  qui a pour base le partage bénéfice, est souvent combinée avec d'autre approches  qui permettent d'ajuster les termes de la transaction. Et notamment avec Bai salam  qui est une vente future avec paiement immédiat, ce qui permet dans la réalité de s'ajuster en matière de partage de marge avec la structure à terme des prix. Enfin Musharakah repose sur le principe d'une opération assimilable à une joint venture ou les participant partagent les risques proportionnellement à leurs apports s'adapte mieux à des financements plus longs.

En résumé les financements sont basés sur une convention d'échange de biens avec des modalités de paiement variées et des mode de répartitions de la rémunération  qui vont du partage simple ou proportionnels avec parfois des  risques liés aux termes de paiement ou de livraison à l'association pure et simple dans un projet.

Le premier point sur lequel il convient de se pencher est celui de la convention de prix négociée entre les parties et qui si les conditions contractuelles sont saines, c'est à dire sans rapports de force entre les partie ou de nécessité constitue en fait l'élément qui donne son intégrité et son éthique au processus.

La difficulté survient lorsque le processus fait intervenir de multiples intervenants tant comme investisseurs que comme bénéficiaire des fonds. En effet dans ce cas la transparence et l'équilibre des parties n'est alors plus assurée car elle nécessite une intermédiation qui rompt la liaison directe d'évaluation sur laquelle la transaction se fonde.

Le succès des opérations de financement conforme à la Sharia dans le domaine des matières premières, repose sur l'existence d'un prix public qui élimine en grande partie le risque sur les contestation de valeurs.

C'est en ce sens que l'expérience Malaise est intéressante, car la mise en place d'un système officiel de régulation mixe mis en forme par le texte de 2009 définissant les fonctions de la banque centrale et qui intègre les avis du « Sharia Advisory Counsil », devrait normalement se pencher sur le problème de l'évaluation. Une liaison avec le système fiscal semble une des voies possible. Dans ce document constitutif les banques sont habilitées dans le cadre de leur activité à acquérir immeubles et autre biens, ce qui leur confère une position économique extrêmement forte qui n'est contrebalancée que par le Conseil de la Sharia.

Le système de contrôle des change qui a si bien protégé le pays de la crise asiatique de 1997, a assuré encore ce rôle en 2008 et permet au système de se prémunir des dérèglements extérieurs.

Le deuxième élément facteur de risque est lié à l'utilisation des marchés de marchandises et de leur valorisations qui depuis 2007 intègres des volumes qui restent croissants d'opérations de valorisation d'actifs qui ne seront produits que dans un avenir lointain. *Cet effets temporel mis en lumière dans mon étude de  mars 20082, risque de venir s'ajouter aux effets des investissements financiers  qui bien que tempéré par les les coûts de report des position restent importants et alimentent la demande potentiellle sur ces marché induisant un effet structurel haussier sur les cours.
Le phénomène de hausse des prix marché immobilier français et surtout parisien analysé en 20103, a aussi une composante financière importante liée aux avantages fiscaux, peut aussi offrir une image des risques qu'un développement de types de financement similaires peut induire en fragilisant par la hausse des prix la demande solvable.

En ce sens la régulation de la monnaie doit avoir une composante élargie qui intègre une inflation par la valeur.

DEFIS COMMUNS DES RISQUES DE FINANCEMENT

Les préoccupations actuelles des promoteurs des financements islamiques présentent l'avantage de faire une liaison entre éthique et conditions de financement avec des coûts induits légèrement  supérieurs, mais potentiellement des risques de déconnexions entre flux financier et activité économique réelle réduits.

Si l'on considère comme développé dans le livre INVESTIR 4, puis mis en œuvre dans divers tests par le CNRF5 dans les années 1980, que l'intérêt servi d'avance dans un financement revient a l'estimation de la probabilité de risque de l'opération considérée, le système de financements classique lorsqu'il prête à taux fixe prend en charge l'incertitude  sur le risque de rentabilité du projet il le modère lorsqu'il prête à taux variable et donc se rapproche du financement islamique qui lui ne prends  systématiquement que la moitié du risque lié aux profits potentiels du projet.

Au plan du capital investi les financements classiques sur pondèrent l'évaluation du risque pour couvrir par mutualisation les pertes en capital  ce que ne font pas les financements islamiques  et donc par conséquent on peut considérer que les taux des financement classiques intègre une assurance de gestion du portefeuille économique et un engagement de service de suivi de leur évolution. Ce que ne fait pas le financement islamique qui en capital ne risque que 50% le solde étant porté par le déposant.

Par certains aspect les démarches et recherches qui ont abouti aux CDS adoptent une démarche comparable en estimant que le risque financier du prêteur était recédé au marché, mais cela de manière globale et sans contrôle ce qui a abouti à une perte de lien entre risque, valeur, gestion, et rémunération, le seul lien subsistant étant une opinion de risque sans responsabilité apporté par les agences de notation.
Ainsi la liaison directe entre l'objet  économique et sa gestion préviennent dans le modèle   supporté par la Sharia le risque global de gestion des financement dans la mesure ou l'information gérée par l'intermédiaire financier est correctement transféré aux investisseurs et qu'ils conservent des pouvoirs de gestion au moins dans les situations critiques.

L'inconvénient de la formule est celui lié au compétence de gestion des investisseurs et  à la réactivité dans les cas critiques.

Les conséquences économiques de ces différences sont de  deux ordres :
1.  les rémunérations servies aux investisseurs classique doivent naturellement être supérieures à celle servies aux investisseurs islamiques
2. les coût de gestion du système islamique sont naturellement plus lourds car il limite l'industrialisation et la standardisation, par contre la contrainte de sélection ajoute au potentiel de sécurité des choix initiaux sans que cela soit garanti car pour les deux système les expositions aux risques globaux sont identiques.

Le dernier point vient de la solidarité nationale qui garantie les dépôts jusqu'à un certain niveau aux dépôts dans les banques dont le coût est potentiellement moindre dans le système islamique sauf si ainsi que mentionné supra il y a fraude à la valeur.

PREMICES DES DÉRIVES DU SYSTÈME FINANCIER CLASSIQUE

La prie en considération des approches des financement régis par la Sharia , éclaire d'une  façon originale les dérives de notre système financier sur un certains nombre de points qui mérite une réflexion et orientent la définition des besoins en matière de régulation.

Je noterais trois axes majeurs :
1. L'axe éthique
2. L'axe gestion
3. L'axe risque

Le plan éthique de la démarche à pour origine les excès constatés, en orient mais aussi en occident en matière de charges imputées aux emprunteurs par les prêteurs. En Orient la réaction est brutale avec la prohibition religieuse, en occident les réaction sont plus modérée avec la création des monts de piétés. Il faut noter toutefois que le problème était d'ordre public car les Lombards à Londres ont du se protéger des attaque de débiteurs ruinés dans une forteresse.

Les dérives des prêts immobiliers aux États Unis qui vient d'avoir un dénouement partiel en imposant aux banques un dédommagement de 2,5 milliard$, rappelle que cet aspect est un des éléments moteur de la crise.

On peut d'ailleurs se poser la question de l'équité d'une mesure  de l'usure en France à partir d'une moyenne de taux pratiqué  qui font que les intervenants sont plutôt juge et partie et qui font qu'une hiérarchie des taux d'usure  va actuellement de 6% pour l'immobilier à 20% pour les prêts personnel de faible montants ce qui aurait tendance à laminer les ressources des plus démunis et à pousser au crime sur la gestion du risque entretenant le plein emploi dans les commission de surendettement.

Face à un taux de refinancement des banques à trois ans  à 1% la protection légale semble illusoire et nous rapproche des excès US dont les taux sur carte de crédit se approche de ceux des usuriers du moyen age et induisent une gestion laxiste de prêteur et une propension à échapper à la contrainte des emprunteurs. Dans ce jeux de rejets respectifs de responsabilités, l'éthique est quasi absente comme la modération. En ce domaine la démarche de la Sharia présente quelque atouts d'actualité pour équilibrer les obligations réciproques.

Toutefois une intervention du législateur vers un retour à une liaison entre les taux banque centrale ou ceux des emprunts du gouvernement aurait le mérite de mettre un peu de modération dans un domaine ou elle s'est absentée.

L'axe gestion présente deux volets : celui de ses coûts et celui de la localisation et de  l'appréciation du risque.

En matière de financements de flux de matières premières la première recommandation est le contrôle de l'actif financé, même préoccupation par la Sharia car c'est le moyen  indispensable pour gérer le risque dans un environnement instable. Le partage des devoirs et des bénéfices dans ce domaine par les parties a l'avantage de limiter les conflits d'intérêts en cas de problèmes mais induit une lourdeur de gestion et donc des coûts qui a un certain degré sont assimilables à une couverture assurance.

Sur  ce plan la démarche classique qui inclus une assurance implicite ainsi que mentionné supra va donner une meilleure efficience aux opération de faible importance avec les limites mentionnées dans l'examen du problème de l'usure et qui aurait pour avantage de ne pas trop prélever sur le pouvoir d'achat.

Par contre la déconnexion entre gestion et risque dans les opérations de titrisation US, et celle ente le placement des obligations résultantes aux épargnants mondiaux avec une méconnaissances totale des problèmes de gestion est un des facteur majeurs de la dissémination de la crise. Les effets ont été désastreux affectant des placements réputés sans risques avec en sus des problème de différence temporelles non maîtrisés générateurs de la crise de liquidité.

Par conséquent c'est sur ce sujet que va se poser l'incertitude majeur en matière de développement des produits de la fiance islamique, dont les expériences restent très liées à des interventions de la puissance publique.

L'axe risque est par certains côté le corollaire des attendus de gestion et de leur maîtrise puisque nous sommes dans le domaine de financements d'actifs mais pas uniquement.

L'expérience de financement dans des cadres juridiques, institutionnels culturels différents impliquent en fait des éléments importants liés aux réactions des acteurs contractuels que la compréhension et l'exécution d'une obligation différentie. L'illustration la plus simple est l'apparition récentes dans les publicités sur les offre de financement, d'un texte qui précise qu'un crédit doit être remboursé. Ceci implique que certains résidents français ne font pas la distinction entre revenus des allocations sociales et prêts je suppose.

En commerce international les principales différence portent sur la notion d'échéance et sur la permanence de l'obligation lorsque les conditions d'environnement changent. Ceci est à mon sens un des élément majeur qui font qu'une approche unifié mondiale est une utopie en matière de prix et qu'il faut considérer le prix mondial comme un prix marginal destiné à satisfaire des besoins passagers.

QUELS ELEMENTS ESSENTIELS RESTAURER

Le premier semble aller de soit, c'est l'étique et en l'occurence la prescription des gains financiers qui n'ont pas de contrepartie réelles en matière ou en service. Sur ce plan il est indispensable de restaurer la fonction temps  et la fonction liquidité qui est associée et d'encadrer au minimum et à l'extrême d'interdire de  de considérer comme acquis des actifs qui ne sont pas disponible et de laisser à l'avenir son niveau incontournable d'incertitude.

Cette attitude aura au moins le mérite de contraindre à la réflexion et de ne pas pousser les chef s d'entreprise à réaliser des objectifs annoncé  à tout prix et en général au prix d'une prise de risque insupportable et accentuée sur l'avenir. Des catastrophe comme celle de BP dans le Golfe du Mexique, ou les fissures sur les ailes de l'A 380 relèvent de ce domaine.

Le second point concerne le temps les financements islamiques génère des résultats au fur et à mesure que les revenus sont générés et les répartissent à ce moment. Les valorisation de flux futurs implique une hypothèse sur le risque qui reste là aussi irréductible. Elle devrait être au minimum encadrée comme telle, et au maximum proscrites car relevant de la proscrition sur le financement des opération liées au hasard.

CONCLUSION

Les points saillants de cette réflexion sont de trois ordres :
1. la liaison entre risque et rémunération est fortement dépendante des modes de gestion et l'effet modérateur de la diversification des risques est limité par la perte d'information de gestion qu'il entraîne.
2. La gestion des risques est fortement dépendante de la cohérence entre la valeur et l'utilité économique.
3. Dans les deux système les régulateurs se doivent non seulement intervenir sur les flux monétaires et la surveillance de l'inflation pour limiter les divergences entre risque estimé, rentabilité des investissements et risques de financement, mais aussi et de façon  plus essentielle dans un système de financement mixte, de la cohérence entre revenus de la population et évolution de la valeur des actifs qu'ils soit réels ou financiers. Ce point est essentiel car il introduit dans les composantes d'évaluations certifiées une composante de hasard qui induit des choix économiques erronés.

Christian Plaetevoet

source: Le Cercle Les echos