France : Publication des instructions fiscales sur la finance islamique

Annoncées par Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, pour le début juillet, c'est finalement hier que les instructions fiscales destinées à faire de Paris le hub de la finance islamique en Europe continentale ont été publiées par l'administration. « C'est le fruit d'un travail collectif mené depuis février 2009 et qui a réclamé la consultation de nombreux banquiers, avocats, juristes islamiques, explique Gilles Saint Marc, associé chez Gide Loyrette Nouel. Il correspond tout à fait aux attentes de la place et des différents acteurs concernés. »

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Ces instructions portent sur les opérations dites « sukuk » (titre représentatif de la copropriété d'un actif tangible ou de l'usufruit de cet actif), « murabaha » (l'émetteur joue un rôle d'intermédiaire : un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme), « ijara » (type de location-vente par lequel l'investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise en crédit-bail) et « istisna'a » (contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération. Le paiement est assuré au fur et à mesure de la construction).

Avec ce nouveau cadre fiscal, la France se retrouve aux avant-postes de la finance islamique en Europe continentale et espère attirer les investisseurs appliquant les préceptes de la charia. « Il est difficile cependant d'anticiper pour l'heure l'impact de la mise en place de ces outils, mais il contribue à faire de Paris un cadre attirant pour ces opérations financières », estime Gilles Saint Marc.

Les Echos