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Actualités

La Corée du Sud prête à modifier sa législation en février pour l´émission de sukuk

2/16/2011

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Le Gouvernement sud-coréen va à nouveau tenter de faire passer un projet de loi pour permettre l´émission de sukuk, a déclaré un officiel du Ministère des Finances. Une telle proposition de modification avait déjà été rejetée par le Parlement en décembre dernier.

« Nous allons essayer une nouvelle fois de faire passer au Parlement un projet de loi spécial pour les émissions de sukuk en février, » a-t-il indiqué sous couvert d'anonymat.

Le ministère des Finances a proposé une révision du code fiscal afin de traiter les sukuk comme des obligations. Les émetteurs sud-coréens pourraient alors recevoir les mêmes avantages fiscaux que ceux appliqués aux émetteurs de bons conventionnels.

source: financeislamiquefrance.fr
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