Désireuse de profiter des opportunités relatives à l’essor mondial de la finance islamique, liée notamment à l’abondance de liquidités en provenance des pays producteurs d’hydrocarbures, mais confrontée à la vive concurrence de la Malaisie et depuis peu de l’Indonésie, Singapour, pays majoritairement non musulman, a, depuis quelques années, accéléré le processus de développement de cette activité. D’une façon générale, il s’agit pour les autorités, à commencer par la Monetary Authority of Singapore1 (MAS), de compléter la gamme des services financiers déjà proposés par la place financière (en ciblant avant tout les activités de banques d’affaires et d’investissements), l’idée étant in fine de renforcer l’attractivité de la cité-Etat.
Parallèlement, Singapour a mis en place un environnement propice au développement du secteur en s’inspirant à la fois des préconisations de l’Islamic Financial Services Board et des bonnes pratiques en vigueur dans des pays se situant à un stade avancé du développement de l’activité.
L’adaptation du cadre juridique et fiscal
Adaptation du cadre réglementaire : Les autorités ont confirmé l’approche retenue jusque-là consistant à faciliter le développement de la finance islamique dans le cadre réglementaire existant de la finance conventionnelle (agréments, régulation et supervision), en l’adaptant au cas par cas selon les besoins et les spécifités de la finance islamique, et à harmoniser les normes en vigueur (régulation et fiscalité). Par souci d’efficacité, les autorités se sont principalement concentrées sur les instruments financiers les plus courants.
Adaptation du cadre fiscal : le gouvernement a supprimé en 2006 certains droits de timbre liés aux transactions islamiques impliquant des biens immobiliers et la perception de taxes pour aligner le coût fiscal des émissions obligataires islamiques sur celui des émissions conventionnelles. En outre, les autorités ont décidé de faciliter le démarrage de cette activité en réduisant les coûts supportés par les entreprises. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : impôt sur les sociétés à 5 % (au lieu de 16 %) pendant 5 ans pour tous les produits issus de la finance islamique.
Pour la MAS, le cadre applicable à la finance islamique doit être évolutif et faire l’objet d’un processus permanent d’évaluation et de révision. A ce titre, elle collabore régulièrement avec les régulateurs d’autres juridictions, notamment pour élaborer des solutions appropriées aux problèmes qu’elle peut rencontrer, tels la liquidité (possibilité de créer un marché interbancaire islamique) et le traitement des contentieux.
Place de la finance islamique dans le système financier singapourien
Si la MAS n’indique pas précisément la part de la finance islamique dans le système financier, ni le montant des capitaux gérés selon les principes de la Charia, on estime que celui-ci représente moins de 5% de l’activité totale. Il n’y a aucune banque de détail islamique à Singapore compte tenu en particulier de l’étroitesse de la base de clientèle. Toutefois, des banques conventionnelles (OCBC et Maybank) proposent ce type de services à leur clientèle particulière (window banking, en général). La seule banque 100 % islamique a été créée en 2007 ; l’Islamic bank of Asia. Cette banque de financement et d’investissement est une «joint-venture» entre la première banque (publique) du pays, DBS et des investisseurs du Conseil de Coopération du Golfe, GCC (Bahreïn, Koweït, Arabie Saoudite, Qatar et Emirats Arabes Unis).
Concernant les produits cotés, Singapour en compte peu à ce jour. Parmi eux, on peut évoquer le FTSE-SGX Asia Sharia 100, indice boursier pan-asiatique créé en 2006, index des 100 premières valeurs respectueuses de la Charia. Cet indice regroupe les 50 plus grosses capitalisations au Japon et les 50 plus grosses capitalisations dans l’ensemble Singapour-Taïwan-Corée-Hong-Kong parmi les valeurs respectueuses de la Charia. Plusieurs fonds immobiliers islamiques (REIT) sont également présents (dont 5 sont cotés à la bourse de Singapour).
Les perspectives de développement
Les perspectives de développement restent à ce jour freinés par la concurrence directe de la Malaisie (et de l’Indonésie récemment), et l’étroitesse du marché local. En dépit des intentions ostensiblement affichées, on ne recense, à ce jour, aucun acteur majeur de la finance islamique dans la cité-Etat. L’activité de gestion d’actifs, de takaful2 ou de banque islamique reste en effet très limitée. Le marché des sukuk3 est quasi-inexistant : outre un démarrage tardif de cette activité, Singapour n’a ni la base de clientèle4 suffisante, ni réellement engagé les moyens pour soutenir ce développement.
En effet, au-delà des efforts déjà réalisés pour adapter rapidement le cadre réglementaire et fiscal, le Gouvernement n’est délibérément pas un émetteur régulier de sukuk et n’incite pas les Government Linked Companies, acteurs économiques locaux importants, à se financer via cet instrument, à la différence des pays voisins. En Malaisie et en Indonésie, par exemple, les autorités encouragent les entreprises locales, publiques et privées, et les groupes étrangers à émettre des sukuk, notamment en subventionnant de quelques points de base le taux d’intérêt afin d’alléger le coût de l’opération (plus élevé que lors d’une émission obligataire classique).
Néanmoins, la MAS considère que le potentiel de croissance dans la région est élevé et entend ainsi en profiter en favorisant un positionnement sur les produits d’investissement.
Etant une des rares juridictions à ne pas avoir débuté l’activité de finance islamique par la banque de détail, Singapour souhaite positionner la cité-Etat comme un acteur majeur en présentant ce segment de marché comme une alternative à la finance conventionnelle. Cependant, en l’absence de publication de statistiques ou de rapports officiels, il est impossible de connaître l’offre réelle de produits islamiques, ainsi que les volumes qu’ils représentent. Les autorités admettent seulement que ces derniers sont encore peu significatifs.
Elles espèrent que l’activité de banque de gros, de banque privée et de gestion d’actifs se développera rapidement. Pour cela, outre l’adaptation rapide du cadre réglementaire et fiscal, les autorités mettent en oeuvre une politique active de développement de l’expertise5 et de promotion des relations extérieures et de diplomatie économique (multiplication des visites au Moyen-Orient ces dernières années, signature de protocoles d’accords entre la MAS avec la Qatar Financial Centre Regulatory Authority, la Dubaï Financial Services Authority (2008), la Banque centrale des Emirats Arabes Unis (mars 2009) et la Banque centrale du Qatar (2009).
source: tresor.economie.gouv.fr
L’adaptation du cadre juridique et fiscal
Adaptation du cadre réglementaire : Les autorités ont confirmé l’approche retenue jusque-là consistant à faciliter le développement de la finance islamique dans le cadre réglementaire existant de la finance conventionnelle (agréments, régulation et supervision), en l’adaptant au cas par cas selon les besoins et les spécifités de la finance islamique, et à harmoniser les normes en vigueur (régulation et fiscalité). Par souci d’efficacité, les autorités se sont principalement concentrées sur les instruments financiers les plus courants.
Adaptation du cadre fiscal : le gouvernement a supprimé en 2006 certains droits de timbre liés aux transactions islamiques impliquant des biens immobiliers et la perception de taxes pour aligner le coût fiscal des émissions obligataires islamiques sur celui des émissions conventionnelles. En outre, les autorités ont décidé de faciliter le démarrage de cette activité en réduisant les coûts supportés par les entreprises. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : impôt sur les sociétés à 5 % (au lieu de 16 %) pendant 5 ans pour tous les produits issus de la finance islamique.
Pour la MAS, le cadre applicable à la finance islamique doit être évolutif et faire l’objet d’un processus permanent d’évaluation et de révision. A ce titre, elle collabore régulièrement avec les régulateurs d’autres juridictions, notamment pour élaborer des solutions appropriées aux problèmes qu’elle peut rencontrer, tels la liquidité (possibilité de créer un marché interbancaire islamique) et le traitement des contentieux.
Place de la finance islamique dans le système financier singapourien
Si la MAS n’indique pas précisément la part de la finance islamique dans le système financier, ni le montant des capitaux gérés selon les principes de la Charia, on estime que celui-ci représente moins de 5% de l’activité totale. Il n’y a aucune banque de détail islamique à Singapore compte tenu en particulier de l’étroitesse de la base de clientèle. Toutefois, des banques conventionnelles (OCBC et Maybank) proposent ce type de services à leur clientèle particulière (window banking, en général). La seule banque 100 % islamique a été créée en 2007 ; l’Islamic bank of Asia. Cette banque de financement et d’investissement est une «joint-venture» entre la première banque (publique) du pays, DBS et des investisseurs du Conseil de Coopération du Golfe, GCC (Bahreïn, Koweït, Arabie Saoudite, Qatar et Emirats Arabes Unis).
Concernant les produits cotés, Singapour en compte peu à ce jour. Parmi eux, on peut évoquer le FTSE-SGX Asia Sharia 100, indice boursier pan-asiatique créé en 2006, index des 100 premières valeurs respectueuses de la Charia. Cet indice regroupe les 50 plus grosses capitalisations au Japon et les 50 plus grosses capitalisations dans l’ensemble Singapour-Taïwan-Corée-Hong-Kong parmi les valeurs respectueuses de la Charia. Plusieurs fonds immobiliers islamiques (REIT) sont également présents (dont 5 sont cotés à la bourse de Singapour).
Les perspectives de développement
Les perspectives de développement restent à ce jour freinés par la concurrence directe de la Malaisie (et de l’Indonésie récemment), et l’étroitesse du marché local. En dépit des intentions ostensiblement affichées, on ne recense, à ce jour, aucun acteur majeur de la finance islamique dans la cité-Etat. L’activité de gestion d’actifs, de takaful2 ou de banque islamique reste en effet très limitée. Le marché des sukuk3 est quasi-inexistant : outre un démarrage tardif de cette activité, Singapour n’a ni la base de clientèle4 suffisante, ni réellement engagé les moyens pour soutenir ce développement.
En effet, au-delà des efforts déjà réalisés pour adapter rapidement le cadre réglementaire et fiscal, le Gouvernement n’est délibérément pas un émetteur régulier de sukuk et n’incite pas les Government Linked Companies, acteurs économiques locaux importants, à se financer via cet instrument, à la différence des pays voisins. En Malaisie et en Indonésie, par exemple, les autorités encouragent les entreprises locales, publiques et privées, et les groupes étrangers à émettre des sukuk, notamment en subventionnant de quelques points de base le taux d’intérêt afin d’alléger le coût de l’opération (plus élevé que lors d’une émission obligataire classique).
Néanmoins, la MAS considère que le potentiel de croissance dans la région est élevé et entend ainsi en profiter en favorisant un positionnement sur les produits d’investissement.
Etant une des rares juridictions à ne pas avoir débuté l’activité de finance islamique par la banque de détail, Singapour souhaite positionner la cité-Etat comme un acteur majeur en présentant ce segment de marché comme une alternative à la finance conventionnelle. Cependant, en l’absence de publication de statistiques ou de rapports officiels, il est impossible de connaître l’offre réelle de produits islamiques, ainsi que les volumes qu’ils représentent. Les autorités admettent seulement que ces derniers sont encore peu significatifs.
Elles espèrent que l’activité de banque de gros, de banque privée et de gestion d’actifs se développera rapidement. Pour cela, outre l’adaptation rapide du cadre réglementaire et fiscal, les autorités mettent en oeuvre une politique active de développement de l’expertise5 et de promotion des relations extérieures et de diplomatie économique (multiplication des visites au Moyen-Orient ces dernières années, signature de protocoles d’accords entre la MAS avec la Qatar Financial Centre Regulatory Authority, la Dubaï Financial Services Authority (2008), la Banque centrale des Emirats Arabes Unis (mars 2009) et la Banque centrale du Qatar (2009).
source: tresor.economie.gouv.fr
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