Bank Al-Maghrib (BAM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) ont achevé dernièrement l’élaboration du cadre juridique et prudentiel pour deux nouveaux produits alternatifs destinés aux professionnels, annoncés depuis quelques mois déjà : les contrats Salam et Istissnaâ. A présent, l’Institut d’émission a entamé un round de négociations avec la Direction générale des impôts (DGI) pour arrêter le cadre fiscal de ces solutions. «Les nouveaux produits pourront être introduits début 2012», espère-t-on au sein de BAM.
Le produit Salam, dont l’équivalent dans l’offre bancaire classique est «l’avance sur marchandise», fait l’objet d’un contrat à double engagement. Dans un premier temps, le client formule une demande auprès de l’établissement de crédit sollicitant son accord pour acquérir un bien déterminé. Sur la base du devis produit par le client, l’établissement de crédit acquiert le bien dans le but de le lui revendre dans les conditions et modalités prévues par le contrat. Istisnaâ, l’autre nouveau produit, s’apparente au leasing réservé aux professionnels et peut concerner aussi bien les biens meubles qu’immeubles.
source: La Vie Eco
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