Maroc: Le Sharia board dans le pipe

Le ministère de l’Économie et des finances planche actuellement sur la création d’un Charia Board. Un préalable avant l’émission des premiers instruments financiers Charia compliant dans le Royaume, tels que les sukuks.

C’est ce comité Charia pour la finance qui doit donner son avis, comme le prévoit l’article 7-2 de la nouvelle loi sur la titrisation, sur les caractéristiques techniques des certificats de sukuks destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents, ainsi que les modalités de leur émission à fixer également par voie réglementaire.

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État, collectivités locales, sociétés commerciales, banques et compagnies d’assurances… ont le total droit de lancer actuellement des certificats de sukuks… Mais pas au Maroc. Seules des émissions sur le marché international des capitaux sont pour le moment possibles. Ce qu’il faut, c’est suivre la procédure adaptée aux marchés et aux investisseurs ciblés. Il faut également faire appel à un Charia Board. Une institution qui n’existe pas encore au Maroc. Mais pas pour longtemps. «Le ministère de l’Économie et des finances travaille, de concert avec d’autres partenaires, sur la création d’un Comité Charia pour la finance», annonce Houda Chafil, directrice générale de Maghreb Titrisation. «Sa constitution, ses attributions, composition, organisation et règles de fonctionnement seront fixées par Dahir», ajoute-t-elle lors d’un workshop coorganisé par la Bourse de Casablanca et l’Association marocaine pour les professionnels de la finance participative – Sharia Compliant (AMFP), le 27 juin sur les «Sukuks, nouveau gisement de financement pour le Maroc». En principe, ce comité est un organe collégial composé de plusieurs savants de la Charia (Ouléma), ayant des compétences financières avancées. Sa mission consiste à examiner la conformité des produits, des opérations et des processus à la Charia. Il peut également intervenir pour examiner en détail la structure et la documentation juridique des transactions, comme il peut éditer des certificatsinitiaux sur le lancement des fonds conformes avec la Charia. C’est un préalable avant l’introduction effective, entre autres, des sukuks dans le Royaume.

C’est ce comité Charia pour la finance qui doit donner son avis, comme le prévoit l’article 7-2 de la nouvelle loi sur la titrisation, sur les caractéristiques techniques des certificats de sukuks destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents, ainsi que les modalités de leur émission à fixer également par voie réglementaire. En outre, «toute émission de ces certificats est conditionnée par l’obtention d’une attestation de conformité aux prescriptions de la Charia, auprès de ce Comité», rappelle la directrice générale de Maghreb 
titrisation.

Quel rôle jouera dans ce cas le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ? Sera-t-il dispensé de délivrer ses fameux visas, ou travaillera-t-il main dans la main avec la nouvelle entité en cours de création ? «Rien n’est encore tranché», indique Houda Chafil. Mais une chose est sûre, le CDVM aura bel et bien un rôle à jouer pour protéger les épargnants et surveiller les appels publics à l’épargne. 
Sera-t-il possible de prévoir des avantages afin d’encourager le recours à ce nouvel instrument de la finance islamique ? Houda Chafil est ferme : «il faut éviter de privilégier une classe d’actifs par rapport à une autre». 
En matière fiscale, les loyers des biens perçus par l’émetteur des sukuks dont les actifs sont remboursables in fine sont imposés au taux réduit de 10% de TVA.

Quant à la rémunération des sukuk, elle est assimilée à des produits soumis à la retenue à la source. C’est ce qu’a prévu essentiellement le législateur pour faire jouer la neutralité fiscale.

Les ambitions de l’AMFP

L’Association marocaine pour les professionnels de la finance participative – Sharia Compliant (AMFP) a tenu son assemblée constitutive le 16 avril dernier à Casablanca. Présidée par Said Amaghdir, son ambition est de contribuer au développement des compétences et du savoir-faire liés à la finance participative – Sharia Compliant au Royaume. L’AMFP se veut un espace d’échange entre les acteurs de la finance Sharia Compliant au niveau national et international et une force de propositions. 
Elle s’est fixé quatre objectifs : promouvoir les bonnes pratiques de la finance participative, développer un espace d’échange, de networking et de perfectionnement des compétences, participer aux actions culturelles, sociétales et environnementales et nouer des partenariats avec les différentes institutions et organismes nationaux et internationaux, publics ou privés, ayant les mêmes objectifs qu’elle. Après le workshop qu’elle a coorganisé le 27 juin à Casablanca, sur les «Sukuks, nouveau gisement de financement pour le Maroc», un autre est prévu pour le mois de ramadan sur la «Mousharaka dégressive». Et avant la fin de l’année en cours, elle compte organiser une conférence internationale en partenariat avec Thomson Reuters. 


source: news80