Premier prêt à l'habitat "Charia compatible" en France

Le premier prêt à l'habitat monté en France en respect des principes de la loi islamique a été octroyé en mai à un "sportif de haut niveau", selon une association qui oeuvre à la promotion de ce type de financements. Ce prêt vise à acheter une maison en région parisienne.

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Le montage a été complexe. La loi islamique interdit en effet le versement d'intérêts. Ce qui semble rendre impossible, a priori, l'idée même d'un prêt effectué par une banque. Pourtant, des moyens existent et sont couramment utilisés dans les pays de tradition musulmane; et une association visant à la promotion des financements "Charia compatibles" a mis au point une première opération de prêt habitat en France, compatible avec la loi islamique.

Ce prêt a été octroyé en mai, mais il n'a été révélé que mercredi par Anas Patel, président de l'Association d'innovation pour le développement économique et immobilier (AIDDIM), qui a conseillé l'acquéreur, lors d'un colloque sur la finance islamique mercredi à Strasbourg. Le bénéficiaire est un "sportif de haut niveau", qui a fait l'acquisition d'une maison en région parisienne pour "un montant important" et a bien voulu se prêter à cette première afin de faire progresser la mise au point du produit, a précisé Anass Patel sans révéler son identité.

"Les banques savent faire ce genre de montage"
 
Le prêt a été accordé par la BRED, affiliée au groupe Banque Populaire, qui reste très discrète sur l'opération. Celle-ci a été réalisée par le biais d'un mécanisme d'achat-revente ("Murabaha") consistant, pour la banque, à acheter le bien et le revendre ensuite au client. Ce dernier rembourse ensuite la banque en une ou plusieurs fois et lui verse, en outre, une commission correspondant au service rendu. La formule permet d'éviter le versement d'intérêts.

Une instruction fiscale clarifiant le cadre juridique et fiscal de cet instrument a été publiée le 24 août. "Nous avons anticipé sur le contenu de l'instruction", a expliqué Anass Patel, qui est lui-même spécialiste de l'immobilier en tant que dirigeant de la société-conseil DTZ Asset Management. "On ne peut pas dire qu'il n'est pas possible en France de faire des opérations "charia compatibles". Les banques savent faire ce genre de montage", s'est-il enthousiasmé. Selon lui, le marché des crédits résidentiels "halal" peut être estimé en France à 7,2 milliards d'euros.

Fondée sur la "charia", la finance islamique interdit le recours aux intérêts, à la spéculation et aux investissements considérés comme impurs (jeu, alcool, armement, pornographie, tabac...). Son développement en France et plus généralement en Europe reste marginal, en particulier pour le grand public, hormis en Grande-Bretagne. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est engagée de longue date en faveur de réformes susceptibles de favoriser son implantation dans l'Hexagone. Mais l'adaptation de la législation fait débat au sein des élus, notamment à gauche, au nom du principe de laïcité. Son arrivée en France pourrait permettre à certains particuliers ou entreprises de disposer d'instruments d'investissement compatibles avec leurs opinions religieuses, alors qu'aujourd'hui ils s'abstiennent, investissent à l'étranger ou utilisent à contre-coeur des outils financiers habituels.

TF1 News