Sukuk: Le Luxembourg est prêt

Rien ne s’oppose plus au lancement de la première obligation islamique en euros par l’État luxembourgeois. Ce lundi matin, les membres de la commission des finances et du budget ont adopté leur rapport, en ligne avec les recommandations du Conseil d’État.

Le 11e jour du mois de ramadan de l’an 1435 du calendrier islamique (9 juillet 2014, dans le calendrier chrétien) devrait être adopté le projet de loi qui autorisera le Luxembourg à émettre une obligation islamique (sukuk) d’une valeur d’environ 200 millions d’euros. Il s’agira du premier sukuk en euros lancé par un État occidental.

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Tout a été fait pour que le texte de loi soit voté avant la fin de la session parlementaire. Ce lundi matin, les membres de la commission des finances et du budget ont adopté leur rapport qui s’aligne mot pour mot sur les propositions du Conseil d’État, dans son avis complémentaire rendu la semaine dernière.

Les Sages avaient menacé de mettre leur véto si les députés ne tenaient pas compte de ce second avis, ce qui aurait alors remis à l’automne l’adoption du projet de loi en seconde lecture.

Les réserves du Conseil d’État tenaient à la garantie de l’État luxembourgeois à l’égard de la société vers laquelle trois immeubles administratifs qui lui appartiennent seront transférés. La Constitution luxembourgeoise exige que cette garantie soit plafonnée. Or, c’est contre la Sharia, la loi islamique à laquelle le sukuk doit se conformer. «Il ne s’avère pas possible», lit-on dans le rapport, «de circonscrire dans la loi le montant de la garantie de l’État pour des raisons liées aux règles de la Sharia».

Conseil d'État accommodantPragmatiques et accommodants, les Sages avaient trouvé une parade pour concilier les principes constitutionnels (ne pas traiter de manière privilégiée les investisseurs des pays musulmans auxquels cette obligation est destinée) et loi islamique. Dans l’article 2 du projet de loi, il est prévu que la garantie de l’État corresponde «à la valeur du droit de propriété et du droit de superficie» détenus par la société dans laquelle les trois immeubles seront transférés pour une durée de cinq ans, le temps que durera le sukuk. Après quoi, les immeubles reviendront dans le giron de l’État.

Un article 3 prévoit par ailleurs que l’État luxembourgeois garantisse «toute action en responsabilité civile contre la société» spécialement constituée pour les besoins de l’obligation. Le Conseil d’État s’était opposé à ce que les administrateurs, employés et dirigeants de la société spécialement constituée pour détenir les immeubles, bénéficient d’immunité et qu’ils échappent au régime de la responsabilité des administrateurs et de ce fait au droit commun. Les membres de la commission parlementaire ont amendé le texte dans le sens voulu par les Sages.

Dans ces conditions, les hauts fonctionnaires ne vont sans doute pas se bousculer au portillon pour pouvoir siéger dans ce genre de société.