Takaful: Nouvelles règles en place au Maroc

Le projet de loi complétant le code Marocain des assurances vient d'être adopté en plénière à l'unanimité par les membres de la Chambre des représentants en première lecture. Les députés ont ainsi introduit trois amendements à la mouture transférée par le gouvernement. Les changements ont notamment porté sur le seuil des placements et des investissements à l'étranger tout comme les dépôts en valeurs étrangères, autorisés pour les compagnies d'assurance Takaful. Ce seuil est fixé dans le texte adopté par la Chambre des représentants à 5%.

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Après les députés, c'est aux membres de la Chambre des conseillers de se prononcer sur le texte qui doit compléter l'écosystème de la finance participative. Et pour cause. après l'entrée en vigueur des banques participatives, le besoin de produits d'assurance adaptés à ces structures se fait de plus en plus sentir.

Dans ce sens, le projet de loi n°87.18 introduit l'assurance Takaful. Le gouvernement avait adopté en octobre dernier ce texte qui stipule que les banques participatives ont l'exclusivité de présenter des opérations d'assurance Takaful famille, ainsi que les assurances Takaful relatives à l'assistance et au crédit.
Il était également question d'introduire l'investissement Takaful parmi les différentes opérations d'assurance. Il faut préciser par ailleurs que le texte qui vient d'être adopté en première lecture est destiné à compléter le code des assurances. Les nouveautés phares introduites par le ministère des Finances concernent notamment le Fonds Takaful, qui sera doté d'une personnalité morale distincte de l'EART (Entreprises d'assurance et de réassurance Takaful) ainsi que de l'autonomie financière.

Le texte a également déterminé les prérogatives et missions de l'entreprise d'assurance et de réassurance Takaftul en tant que mandataire rémunéré. Il était également question d'instituer une obligation d'établir un règlement de gestion pour le Fonds par les entreprises sans oublier la signature du règlement de gestion du Fonds d'assurances par les adhérents au système Takaful.

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