L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté lundi un projet de loi relatif à l’amendement et la finalisation du code de l’assurance. Objectif : intégrer un 7è chapitre dans le même code pour la mise en place d’un cadre législatif devant régir l’assurance Takaful.
L’amendement prévoit l’introduction de cinq nouveaux chapitres (de l’article 201 à l’article 217).
L’amendement prévoit l’introduction de cinq nouveaux chapitres (de l’article 201 à l’article 217).
Le premier et deuxième chapitres concernent respectivement le système de l’assurance Takaful et la gestion financière et comptable des entreprises d’assurance Takaful. Quant au 3ème chapitre, il sera réservé aux données indispensables pour la conclusion d’un contrat d’assurance Takaful et le 4ème à la réassurance Takaful.
Le 5ème chapitre sera consacré aux dispositions générales. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’instauration d’un système de finance islamique et d’assurance Takaful ( entraide) qui a démarré depuis 1985 avec la création de la première société de réassurance islamique.
Le 5ème chapitre sera consacré aux dispositions générales. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’instauration d’un système de finance islamique et d’assurance Takaful ( entraide) qui a démarré depuis 1985 avec la création de la première société de réassurance islamique.
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