Un nouveau contrat d'assurance Islamique en France

C'est une nouvelle manière d'élargir le nombre des épargnants potentiels. A l'occasion du lancement de son contrat d'assurance vie Alpha Vie, le cabinet en gestion de patrimoine DGCA (Dupont Conseil Gestion Associés) annonce que, parmi les supports proposés à la souscription, figureront bientôt des fonds "charia compatibles". Une perspective qui pourrait intéresser les quelque 5 millions de musulmans vivant en France, désireux de mettre leurs finances personnelles en conformité avec la loi islamique. 

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Si les musulmans de France ont accès depuis longtemps à des restaurants ou des supermarchés halal, ils peuvent désormais souscrire à des produits financiers compatibles avec la charia, ou loi islamique. 

Alpha Vie, une assurance vie "shariah compliant" 

Assuré par E-Cie Vie, filiale de Generali, le contrat Alpha Vie est distribué uniquement sur le site invest-enligne.com. Il s'agit d'un contrat multisupport sans frais sur versements. Le contrat propose pour l'heure 124 supports d'investissement, auquel il faudra ajouter prochainement les supports charia compatibles, actuellement en cours d'homologation. 

Les critères d'un produit charia compatible 

Pour être "charia compatible", un produit doit répondre aux principes de la finance islamique, qui sont au nombre de cinq : 

1) L'interdiction de l'intérêt (Riba) et de l'usure. Ce principe interdit le gain abusif et injustifié généré par une transaction déséquilibrée.   

2) L'interdiction de l'incertitude (Gharar) et de la spéculation (Maysir). L'islam prohibe toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d'un événement aléatoire. 

3) La règle du Haram ou des secteurs illicites. Sont ainsi proscrits les investissements dans les activités liées aux jeux de hasard, au tabac, à la pornographie, à l'alcool, à la filière porcine, à l'armement offensif ou encore à l'industrie des loisirs. 

4) L'obligation du partage des profits et des pertes. 

5) L'adossement à un actif tangible. La finance islamique impose aux investisseurs de s'engager dans l'économie réelle. 

L'évaluation de la charia compatibilité 

Les produits financiers sont dits "charia compatibles" s'ils sont validés par un conseil de conformité éthique, tel en France le Comité Acerfi (Audit, conformité et recherche en finance islamique). Plusieurs mécanismes ou conditions permettent de contourner les interdits ou de se conformer aux principes énoncés ci-dessus. 

Ainsi, les conditions contractuelles qui lient le fonds à ses futurs investisseurs doivent être dénuées de toute clause de garantie du capital et prévoir un partage des pertes et des profits. Les modalités de tenue de compte et de gestion du fonds ne doivent en aucun cas faire appel à des processus interdits (rémunération du compte cash du fonds, mise en place d'instruments de couverture prohibés, etc.). Concernant la construction du portefeuille, l'ensemble des actions sélectionnées doivent exclure les secteurs prohibés. Les sociétés fortement endettées, disposant d'une trésorerie importante non investie ou ayant une part significative de leurs revenus issus de produits financiers prohibés peuvent aussi être considérées comme non éligibles. 

Les comités de conformité mènent par ailleurs des audits périodiques pendant la vie du fonds, afin de s'assurer de l'absence d'opérations interdites (prêts/emprunts de titres, achats de couvertures en cours de vie du fonds, etc.). Enfin, un fonds charia compatible devra prévoir une purification des revenus « illicites » : les valeurs ne respectant plus les ratios financiers (niveaux d'endettement inacceptables, revenus d'intérêts "impurs") devront être exclues du portefeuille et les revenus issus de la cession de ces titres reversés à une cause charitable. Par ailleurs, une partie des plus-values réalisées par le fonds au terme d'un exercice comptable devra être reversée à un organisme reconnu d'utilité publique. 

La finance islamique pour le grand public : un développement encore timide en France 

Si la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, déclarait en mars 2010 "La France souhaite favoriser développement de la finance islamique", la possibilité pour les particuliers de souscrire, en France, des produits charia compatibles est très récente. Elle remonte à mars 2008, avec le lancement par la BFCOI, filiale réunionnaise de la Société générale, du premier fonds shariah compliant agréé par l'AMF, SGAM AI Shariah Liquidité. En février 2009, AGF commercialisait cette fois un contrat d'assurance vie, donnant accès à l'Allianz Global Islamic Fund Platform. Un produit charia compatible sous réserve de ne pas souscrire la garantie décès optionnelle du contrat, que le capital ne soit pas garanti contractuellement et que l'investissement se fasse dans des sociétés shariah compliant 

A noter également qu'en octobre 2010 a été accordé pour la première fois en France par la Bred, un prêt à l'habitat charia compatible pour l'achat d'une maison en région parisienne. L'opération a été réalisée par le biais d'un mécanisme d'achat-revente (Murabaha) consistant, pour la banque, à acheter le bien et le revendre ensuite au client. Une manière d'éviter le versement d'intérêts, prohibé par la loi islamique. 

En annonçant l'accès prochain, via le contrat Alpha Vie à des supports charia compatibles, le site Invest-enligne.com et le cabinet DGCA entendent donc répondre aux besoins d'une partie de la population, qui disposait jusqu'alors d'une offre limitée, mais qui se développe.

source: finances.orange.fr