Une nouvelle loi régissant la finance Islamique en Tunisie

Les constituants ont demandé avant l’adoption, au palais du Bardo, de l’article 13 de la loi des finances complémentaire, de publier une loi régissant la finance islamique en Tunisie et d’expliquer les termes du texte de la loi des finances initiale et complémentaire.

L’article 13 de la loi des finances complémentaire de 2012 stipule la clarification de l’application du système fiscal relatif à la finance islamique adopté par la loi des finances initiale.

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Walid Bennani (Ennahdha) a formulé sa surprise quant aux déclarations du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) concernant l’inutilité de la finance islamique appelant à accélérer la mise en place d’une loi régissant cette branche.

Noômane Fehri (Afek Tounes) a précisé que la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire relatif aux banques islamiques requiert la restructuration du secteur pour éviter la fuite des liquidités des banques classiques vers celles islamiques.

Chokri Yaich (Afek Tounes) a préconisé de ne pas accélérer l’adoption de ce genre de lois sachant que les banques islamiques font face à plusieurs difficultés selon Mohamed Tahar Ileh (indépendant).

Iskander Bouallègue (Al-Aridha) a exhorté ces banques à ne pas faire commerce de la religion et à appliquer les dispositions de la Charia en la matière.

M.Slim Besbès, secrétaire d’Etat chargé des finances, a fait savoir que l’adoption de ces mesures vise la réalisation de l’équité entre la finance classique et la finance islamique active en Tunisie depuis des années pour garantir la concurrence loyale.

Il a annoncé qu’une commission nationale créée par son département et composée de toutes les parties intervenantes se penche actuellement sur l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant la finance islamique dans ses différentes formes.

Il a précisé que l’objectif escompté est de diversifier les produits financiers et leurs sources afin de répondre aux exigences de cette conjoncture, notamment aux plans de l’impulsion de l’investissement et du renforcement de l’emploi.

Il s’agit également de mobiliser une partie importante des liquidités dans les différents pays du monde qui sont à la recherche d’une finance alternative.

source: TAP