A la suite de la mise sous protection judiciaire de la société Koweitienne « Investment Dar », plusieurs de ses créanciers, dont « Al-Masar Leasing & Investment » et « Aref investment Group», ont décidé de poursuivre la société en Grande-Bretagne, où elle possède , entre autres, 50% des parts du constructeur britannique de voitures de luxe Aston Martin. Les tribunaux britanniques ont prononcé un jugement inédit qui contredit les règles établies par le comité de la Charia de l’entreprise Koweitienne.
La décision confuse est relative au payement d’intérêts à la Banque Libanaise BLOM, que le comité de surveillance de la Charia avait jugé comme étant des dividendes et non de l’usure. En effet, les cinq Oulémas du comité avait validé, il y a trois années un contrat de « Wakala » entre Dar et BLOM, qui consiste à ce que Dar investisse 1.7 millions de Dollars de la part BLOM dans les secteurs conformes à la Charia et en retour lui garantisse un bénéfice de 5% sur ses investissements.
Pour se désengager du payement des 5%, les avocats de Dar ont contestée la validité de ce contrat contre l’avis de leur comité religieux, en jugeant le gain garantie comme étant une transaction assimilable à de l’usure. Leur requête a été approuvé par le verdict du tribunal Britannique qui a tranché que la transaction devrait être traitée comme un simple prêt qui ne doit pas impliquer de payement d’intérêts dans le système financier Islamique.
Un tel jugement est sans précédent dans l’histoire du secteur de la finance Islamique. En 2005, la Haute cour d'Angleterre s’était déclarée non habilitée à se prononcer sur la base des dispositions de la Charia, lors d’un précédent différend entre Shamil Bank du Bahreïn et Company Peiximku du Bangladesh.
Ce premier cas de discordance grave entre une société d’investissement et son comité pourrait avoir pour effet de semer des doutes dans les esprits de tous les acteurs du secteur à court comme à moyen terme. En effet le comité de la Charia est un gage de crédibilité des institutions financières Islamiques envers leurs investisseurs, ses membres garantissent, par leurs connaissances et leur indépendance, l’assurance de la conformité de tous les produits et investissements avec les règles de la loi Islamique. Et si d’autres cas de sociétés en difficulté financière se mettaient à se désengager de leurs contrats sous prétexte de vices dans les procédures de validation judiciaires, ceci pourrait dissuader les investisseurs à s’engager dans des opérations laborieuses dont l’espérance de rendement pourrait être remise en cause à tout moment, et pourrait également stopper l’élan d’innovation en produits financiers dont le risque serait encore plus compliqué à évaluer que dans la finance traditionnelle.
Adil MSATFA
Pour se désengager du payement des 5%, les avocats de Dar ont contestée la validité de ce contrat contre l’avis de leur comité religieux, en jugeant le gain garantie comme étant une transaction assimilable à de l’usure. Leur requête a été approuvé par le verdict du tribunal Britannique qui a tranché que la transaction devrait être traitée comme un simple prêt qui ne doit pas impliquer de payement d’intérêts dans le système financier Islamique.
Un tel jugement est sans précédent dans l’histoire du secteur de la finance Islamique. En 2005, la Haute cour d'Angleterre s’était déclarée non habilitée à se prononcer sur la base des dispositions de la Charia, lors d’un précédent différend entre Shamil Bank du Bahreïn et Company Peiximku du Bangladesh.
Ce premier cas de discordance grave entre une société d’investissement et son comité pourrait avoir pour effet de semer des doutes dans les esprits de tous les acteurs du secteur à court comme à moyen terme. En effet le comité de la Charia est un gage de crédibilité des institutions financières Islamiques envers leurs investisseurs, ses membres garantissent, par leurs connaissances et leur indépendance, l’assurance de la conformité de tous les produits et investissements avec les règles de la loi Islamique. Et si d’autres cas de sociétés en difficulté financière se mettaient à se désengager de leurs contrats sous prétexte de vices dans les procédures de validation judiciaires, ceci pourrait dissuader les investisseurs à s’engager dans des opérations laborieuses dont l’espérance de rendement pourrait être remise en cause à tout moment, et pourrait également stopper l’élan d’innovation en produits financiers dont le risque serait encore plus compliqué à évaluer que dans la finance traditionnelle.
Adil MSATFA
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